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Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente entre la Charcuterie COMMENGES (SARL COMMENGES ET FILS ci-après dénommée la Charcuterie COMMENGES), et l’ensemble des personnes, ci-après dénommée le Client) qui passe commande sur le site (www.charcuterie-commenges.com) ci-après dénommé « le site ».

Ce site est édité par la SARL COMMENGES ET FILS au capital de 138 510.00 Euros, immatriculée au RCS numéro 425 088 119 de Foix (09) dont le siège social est situé Avenue de Femouras – ZI de PIC – 09 100 PAMIERS.

Tel : 05 61 68 48 20

Mail : contact@charcuterie-commenges.com

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des tarifs applicables et des livraisons.

Article 2 : Informations produits

Les photographies et textes qui illustrent les produits sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

Les offres promotionnelles présentes sur le site sont proposées dans la limite des stocks disponibles et jusqu’au terme de leur validité.

L’ensemble des produits proposés sont réservés à la vente aux particuliers, si professionnel un espace y est dédié.

Certains produits peuvent connaître des ruptures de stock. Dans le cas d’une indisponibilité de produits commandés, le client sera informé par mail dans les meilleurs délais.

Article 3 : Commandes

Lors du passage d’une commande, le client devra sélectionner un produit, définir la quantité, le conditionnement et valider. Il cliquera ensuite sur « Panier ». Celui-ci résume la ou les sélections du client et permet également de modifier la commande.

Pour valider l’ensemble de la commande, le client cliquera sur « commander ».

Ensuite, il suffira de s’identifier : soit grâce à ses identifiants déjà crées soit en s’inscrivant (données personnelles demandées) soit en tant « qu’invité » (adresse mail et postale seulement demandé et non enregistré).

Enfin, le choix du mode de paiement lui sera demandé ainsi que le paiement. Le client recevra par mail la validation de sa commande avec un bon de commande ainsi qu’un numéro qui permettra de prouver la relation contractuelle entre lui et la Charcuterie COMMENGES.

Les informations communiquées par le client lors du passage de la commande et engage uniquement ce dernier.

Article 4 : Paiement/prix

Lors de la saisie de la commande le client choisi son mode de paiement par carte bancaire ou virement bancaire. Les paiements sont sécurisés par la BANQUE POPULAIRE garantissant la confidentialité des données.

La facture sera ensuite transmise par mail, disposée dans le carton d’expédition mais également disponible dans l’espace client.

Les prix affichés sur le site sont en TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne comprennent pas les frais de livraison. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 : Expédition, livraison

Le client recevra un courrier électronique lors de l’expédition de sa commande. Les colis sont envoyés par la POSTE en Colissimo ou Chronopost (chronofresh).

Le détail des frais de livraison et des modes de livraison figure dans l’onglet « Livraisons ».

Article 6 : Politique de retour, rétractation ou défaut de livraison

Selon l’article L 121-16 du code de la consommation, « le client dispose d’un délai de rétractation de sept jours ouvrables à compter de la réception de sa commande ».

Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, « Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats : de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. »

Dans le cas ou le produit commandé par le client présente un défaut de qualité malgré toutes les vérifications faites en interne, merci de contacter notre service client par téléphone au 05 61 68 48 20 ou par mail : contact@charcuterie-commenges.com.

Article 7 : Force Majeure

La responsabilité de la Charcuterie COMMENGES ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

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